J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201204A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2002, Mme Marie-Hélène Balsan, receveuse-perceptrice du Trésor public, affectée auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sur le quota des 110 postes et en fonctions au service du contrôle des dépenses engagées, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 2002.

A compter de la même date, Mme Balsan est placée en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du tourisme et de la mer pour exercer les fonctions de chargée de déconcentration de la gestion financière et comptable de Météo-France pour une durée maximale de trois ans.